Simplification administrative : ce qui change dans le formulaire d’évaluation de santé dès 2025

Introduction 

Un arrêté royal du 10 juin 2024 introduit une série de mesures visant à simplifier les procédures administratives liées au bien-être au travail. Parmi ces mesures, une mise à jour importante concerne le formulaire d’évaluation de santé (FES), qui sera modifié à partir du 1er janvier 2025.

Qu’est-ce que le FES ?

Le formulaire d’évaluation de santé (FES) est un document rempli par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical. Il est remis au salarié ainsi qu’à l’employeur et contient des informations essentielles telles que :

• Les risques professionnels auxquels le salarié est exposé
• L’appréciation du médecin concernant l’aptitude du salarié à exercer son poste
• Des éléments liés à l’examen médical réalisé

Ce formulaire joue un rôle clé dans la surveillance de la santé des travailleurs et dans la prévention des risques professionnels.

Les changements apportés au FES en 2025

Le 4 décembre 2024, le SPF Emploi a détaillé les modifications qui entreront en vigueur dès le début de l’année 2025. Voici les principales évolutions :

• Identification des groupes de risques : Le FES indiquera désormais les groupes de risques auxquels le salarié est exposé, remplaçant l’ancien système basé sur le profil de prévention.
• Décision d’aptitude : Le médecin du travail devra mentionner explicitement si le salarié est apte ou non à exercer son activité professionnelle.
• Planification du suivi médical : La date du prochain rendez-vous pour l’évaluation de santé périodique sera ajoutée au formulaire, facilitant ainsi le suivi.

Où consulter les nouveaux modèles ?

Les modèles actualisés du FES sont disponibles sur le site du SPF Emploi : La surveillance de la santé des travailleurs – SPF