Conforme aux exigences légales du Code du bien être au travail.
Vos obligations légales en matière de prévention et de sécurité
Depuis la loi du 4 août 1996, chaque employeur en Belgique est tenu de garantir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Ce cadre légal, complété par plusieurs arrêtés royaux, constitue le Code du bien-être au travail, un pilier fondamental de la politique de prévention en entreprise.
La loi du 4 août 1996 : un socle juridique incontournable
Cette loi impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour :
- Prévenir les risques professionnels (accidents, maladies, stress, etc.)
- Protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Améliorer les conditions de travail de manière continue
Elle couvre plusieurs domaines : sécurité, hygiène, ergonomie, environnement psychosocial, équipements de travail, etc.
Le conseiller en prévention : une obligation légale
Selon l’arrêté royal du 27 mars 1998, chaque entreprise doit disposer d’un Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT). Ce service est animé par un ou plusieurs conseillers en prévention, désignés par l’employeur.
- Si l’employeur ne possède pas les compétences requises, il doit désigner un conseiller en prévention interne ou faire appel à un service externe agréé.
- Le conseiller en prévention joue un rôle clé dans l’analyse des risques, la mise en œuvre des mesures de sécurité, la formation du personnel et la rédaction du plan global de prévention.
Le service interne de prévention : une structure obligatoire
Le SIPPT est obligatoire dès le premier travailleur engagé. Sa mission est d’assister l’employeur dans :
- L’identification et l’évaluation des risques
- L’élaboration de plans d’action
- La gestion des accidents du travail
- La sensibilisation et la formation des travailleurs
La taille et la structure du service dépendent du nombre de travailleurs et de la catégorie de risque de l’entreprise.
Pourquoi faire appel à RiskEval ?
Chez RiskEval, nous accompagnons les entreprises dans la mise en conformité avec le Code du bien-être au travail. Nous proposons :
- Des audits réglementaires
- La mise en place ou l’externalisation du service de prévention
- La formation des conseillers en prévention
- L’élaboration de plans globaux et annuels de prévention