La politique du bien-être

Arrêté Royal du 27 mars 1998

Publié le 31 mars 1998, cet arrêté encadre l’organisation des services internes de prévention et de protection au travail en Belgique. Il complète le Code du Bien-être au travail et vise à renforcer la sécurité et la santé des travailleurs.

1. Objectifs

• Définir les rôles des services internes de prévention.
• Structurer la gestion des risques professionnels.
• Favoriser la collaboration entre employeurs et travailleurs.

2. Organisation des services

• Obligation pour chaque entreprise de disposer d’un service interne adapté.
• Possibilité de recourir à un service externe agréé si nécessaire.
• Qualification des conseillers en prévention (niveau I, II, III).

3. Missions principales

• Analyse des risques et proposition de mesures de prévention.
• Élaboration du plan global de prévention.
• Participation au comité de prévention et protection au travail.

4. Références officielles

• Texte officiel sur eJustice
• SPF Emploi – Services internes

5. Bonnes pratiques

• Former les conseillers en prévention.
• Intégrer la prévention dans la stratégie RH.
• Assurer le dialogue avec les travailleurs.
• Mettre à jour régulièrement les plans de prévention.

Conclusion

L’Arrêté Royal du 27 mars 1998 est essentiel pour structurer les services internes de prévention en entreprise. Il renforce la culture de sécurité et le respect des obligations légales en Belgique.

si vous souhaite plus informations n’hésitez pas à nous contacter !